Termes et conditions de vente

Dernière modification 01/01/2025

 

Conditions Générales de vente et d'utilisation

Dernière modification 01/01/2025

 

Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat.

 

Ceci étant dit,

ARTICLE 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues avec la société enregistrée Wôosérénité

Elles concernent les produits et services commercialisés par les sites suivants : https://www.pascalemeunier.com

Est considéré comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site internet une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

ARTICLE 2 : Commande

Toute commande passée sur ce site internet implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui ont valeur contractuelle. Une fois votre commande validée sur ce site internet, un courriel de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée. A réception de cette commande, vous recevrez les informations nécessaires pour avoir accès au programme.

ARTICLE 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes incluses. Le prix des programmes peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

ARTICLE 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les paiements s’effectuent par carte bancaire. S'il a choisi cette option, il sera de la responsabilité du client de s'assurer que le paiement en plusieurs fois sera bien réalisé aux dates d'échéances prévues. Les informations transmises sont cryptées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse courriel que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif à l’orthographe de l’adresse que vous saisissez).

ARTICLE 6 : Modalités d’accès

Un identifiant et un mot de passe seront envoyés pour chaque client pour qu’il puisse disposer d’un espace réservé lui permettant d’accéder aux produits numériques. Ces informations sont à caractère personnel, confidentiel et intransmissible.

ARTICLE 7 : Conditions de retour et de remboursement

La garantie de remboursement dépend de ce qui est mentionné sur la page de présentation du produit. Si aucune garantie de remboursement n’est mentionnée sur la page qui présente le produit, aucun remboursement ne sera effectué après la commande.

Nous sommes convaincus que notre contenu a de la valeur et qu’il faut être prêt à investir sur soi-même pour avoir des résultats ambitieux. Nous ne voulons pas pénaliser les élèves sérieux au profit de certains qui utiliseraient la garantie pour accéder au contenu gratuitement.

À titre d’information concernant le droit de rétractation

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

Comme en dispose l’article L121-20-2 du Code de la consommation dans son 4°, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ». Pour le contenu numérique, il s’agit donc du début du téléchargement ou du visionnage même partiel.

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande. Référez-vous aux garanties offertes sur la page de présentation de chaque programme pour davantage de précision et d'information.

Garantie de satisfaction et Garantie de résultat

 

Pour la grande majorité de nos programmes/formations une « garantie de satisfaction » et une « garantie de résultat » peuvent être proposées. Si tel était le cas, les conditions d’application de ces garanties, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de présentation desdites formations/programmes. Il est entendu que, dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de présentation, la formation/programme en question n’est pas soumise à cette « garantie de satisfaction ». Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat et que celui-ci possède une « garantie de satisfaction » ou /et une « garantie de résultat » , vous pouvez effectuer une demande de remboursement. Vous devez effectuer cette demande par courriel à [email protected], et fournir toutes les informations qui seront nécessaires à votre demande (notamment votre nom, votre adresse e-mail ainsi que toutes les informations demandées telles qu’elles sont présentées sur la page de présentation du programme/formation).

Par exemple, concernant le programme de formation et d’accompagnement Transition Pro Réussie, pour avoir droit aux deux garanties de satisfaction et de résultat :

. Garantie satisfait ou remboursé de 14 jours, pour vous prévaloir de cette garantie, simplement envoyer un courriel à [email protected]. Si nous observons grâce à nos outils de suivi de progression que vous avez consulté plus de 30% de la totalité du parcours de formation, même partiellement, nous ne procéderons à aucun remboursement. Ceci afin de limiter toutes formes d’abus de la part d’utilisateurs qui tenteraient d’accéder au contenu gratuitement et/ou de le télécharger illégalement

. Garantie de résultat de 16 semaines, les conditions sont simples, vous devrez avoir suivi le programme en ligne  * Transition PRO Réussie * au complet, avoir assisté à au moins 75% des sessions de coaching de groupe en direct, être actif dans la communauté du groupe privé facebook « Transition pro Réussie », vous devez avoir visionné toutes les vidéos, être passée à l'action sur les enseignements et démontrer que vous avez fait tous les exercices proposées (répondre "Oui" à 90% questions des capsules "accomplissements" des piliers #1, #2 et #3).

Si l’une des conditions précédentes n’est pas remplie, le client ne pourra prétendre à utiliser cette garantie.

Informations complémentaires sur nos garanties

Une seule demande de remboursement par personne et par commande sera acceptée. Afin d’éviter tout abus, nous considérons que si vous effectuez une première commande puis une deuxième commande séparément cela signifie que vous êtes satisfait des contenus auxquels vous avez accédés lors de la première commande. C’est pourquoi aucune demande de remboursement ne sera acceptée si elle concerne plusieurs commandes séparées.

En cas de commande comprenant plusieurs articles, l’offre de remboursement est valable sur un seul produit par adresse courriel et/ou par personne physique. Seul l’article le moins cher sera remboursé.

Nos garanties de satisfaction garantissent votre satisfaction et uniquement cela. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée si la raison évoquée concerne des soucis d’ordre financier ou toute autre raison sans rapport avec votre satisfaction personnelle vis à vis de la formation.

ARTICLE 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d ’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

L’ensemble des fichiers est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Nous vous assurons de ne jamais vendre ni transmettre aucune information vous concernant.

ARTICLE 9 : Droit d’utilisation et de reproduction

L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux présentes, directement ou sous licence d’un tiers sont protégés par le droit d’auteurs et par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Le client s’interdit tout usage des programmes, formations, méditations, produits et services à des fins autres que purement documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre en tout temps et de quelque manière que ce soit, les contenus auxquels il a accès. L’utilisation, reproduction, revente, ou simple communication est formellement interdite sans le consentement écrit de la société enregistrée WOOSERENITE et de son représentant Pascale Meunier et feront systématiquement l’objet de poursuites.

Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à l’autorisation préalable et écrite.

ARTICLE 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Canadien.

ARTICLE 11 : Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation de la documentation fournie.

Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et texte consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirecte découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.

ARTICLE 12 :

Lorsque vous vous inscrivez à la société et/ou sur ce site, vous acceptez expressément de recevoir des avis, annonces, accords, divulgations, rapports, documents, communications concernant de nouveaux produits ou services, ou d'autres dossiers ou correspondances de la société. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique en vous transmettant l'avis par courrier électronique.

ARTICLE 13 :

Si vous envoyez des commentaires ou des suggestions sur le site à la société, y compris, mais sans s'y limiter, des notes, du texte, des dessins, des images, des conceptions ou des programmes informatiques, ces envois deviennent et restent la propriété exclusive de la société. Aucun devis ne sera soumis à une quelconque obligation de confidentialité de la part de la société. La société est la seule propriétaire de tous les droits (y compris les droits de propriété intellectuelle) et a le droit d'utiliser, de publier et de diffuser sans restriction toutes ces soumissions à toutes fins, commerciales ou autres, sans que vous en soyez remercié ou indemnisé.

ARTICLE 14 :

 La société ne divulguera pas intentionnellement à des tiers des informations d'identification personnelle vous concernant, sauf si la société, en toute bonne foi, estime qu'une telle divulgation est nécessaire pour se conformer à la loi ou faire respecter les présentes conditions d'utilisation. En utilisant le site, vous signifiez votre acceptation de la politique de confidentialité de la société et des termes et conditions https://www.pascalemeunier.com/termes-et-condition . Si vous n'êtes pas d'accord avec cette politique de confidentialité ou avec les termes et conditions, en tout ou en partie, merci de communiquer avec nous [email protected]

 

ARTICLE 15 :

Ni la société ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la maintenance du site et/ou de tout contenu du site ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de tout dommage direct, accessoire, consécutif, indirect ou punitif découlant de votre accès au site ou de votre utilisation de celui-ci. Sans limiter ce qui précède, tout le contenu du site est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier. La société ne garantit ni ne fait aucune déclaration concernant l'utilisation des matériaux du site, les résultats de l'utilisation de ces matériaux, l'adéquation de ces matériaux aux besoins de tout utilisateur ou la probabilité que leur utilisation réponde aux attentes de tout utilisateur, ou leur exactitude, précision, fiabilité ou correction. De même, la société ne garantit pas que vous gagnerez de l'argent en utilisant le site ou la technologie ou les services de la société, et ne fait aucune déclaration ou garantie à cet égard. Vous acceptez l'entière responsabilité de l'évaluation de votre propre potentiel de gain ainsi que de l'exécution de vos propres activités et services. Votre potentiel de gain dépend entièrement de vos propres produits, idées et techniques, de l'exécution de votre plan d'affaires, du temps que vous consacrez au programme, des idées et techniques offertes et utilisées, ainsi que de vos finances, de vos connaissances et de vos compétences. Étant donné que ces facteurs diffèrent d'une personne à l'autre, l'entreprise ne peut pas et ne fait aucune déclaration ou garantie concernant votre réussite ou votre niveau de revenu. La société ne garantit pas que l'utilisation du matériel sera ininterrompue ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que ce site, le contenu et/ou le matériel disponible sur ce site sont exempts de bogues ou de virus ou d'autres éléments nuisibles. Vous assumez l'entière responsabilité du coût de toutes les réparations ou corrections nécessaires. La société n'est pas responsable des problèmes de performance ou de service causés par un site web tiers ou un fournisseur de services tiers. tout problème de ce type sera régi uniquement par l'accord entre vous et ce fournisseur. Veuillez noter que la juridiction applicable peut ne pas autoriser l'exclusion des garanties implicites. Certaines des exclusions ci-dessus peuvent donc ne pas s'appliquer à vous.

 

ARTICLE 16 :

La société ne sera pas responsable des problèmes de performance ou de service causés par un site web ou un fournisseur de services tiers (y compris, par exemple, le service de votre fournisseur de services web, les services de paiement à bande, votre logiciel et/ou toute mise à jour ou mise à niveau de ce logiciel). Tout problème de ce type est régi uniquement par l'accord entre vous et ce fournisseur. La société se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si la société est responsable d'un tel dysfonctionnement ou d'une telle perturbation. la société se réserve également le droit de limiter votre utilisation du site et/ou du contenu ou de résilier votre compte si la société détermine que vous avez violé les présentes conditions d'utilisation ou que vous avez enfreint toute autre règle ou condition de la société. la société se réserve le droit de refuser l'accès au site et/ou au contenu, aux produits et/ou aux services de la société à quiconque, à sa seule discrétion. La société se réserve le droit de déterminer, à sa seule discrétion, si la société est responsable d'un tel dysfonctionnement ou d'une telle perturbation. la société peut, à sa seule discrétion, rembourser les frais initiaux facturés pour toute utilisation du site et/ou de tout contenu ou une partie proportionnelle de ceux-ci, conformément à la politique de remboursement de la société. La société refusera tout remboursement trente (30) jours après votre paiement pour l'utilisation du site et/ou de tout contenu, que ce soit en vertu du contrat de licence client de la société ou autrement, quelle que soit la raison de la perturbation.

 

ARTICLE 17 :

La société ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects, punitifs, de confiance ou consécutifs, prévisibles ou non, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages ou pertes de biens, d'équipements, d'informations ou de données, les pertes de profits, de revenus ou de clientèle, le coût du capital, le coût des services de remplacement, ou les réclamations pour interruption de service ou problèmes de transmission, occasionnés par un défaut du site, du contenu et/ou des matériels connexes, l'incapacité à utiliser les services fournis en vertu des présentes ou toute autre cause à cet égard, quelle que soit la théorie de la responsabilité. Cette limitation s'appliquera même si la société a été informée ou est consciente de la possibilité de tels dommages.

 

ARTICLE 18 :

Toutes les informations fournies sur ce site et par la société ne constituent en aucun cas un avis médical. 

 

ARTICLE 19 :

Vous acceptez d'indemniser et de tenir la société et chacun de ses administrateurs, dirigeants, employés et agents, à l'écart de toute responsabilité, réclamation, dommage et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, découlant de ou liés à (i) votre violation du présent accord, (ii) toute violation par vous de la loi ou des droits d'un tiers, (iii) tout matériel, information, travaux et/ou autre contenu de quelque nature ou média que vous publiez ou partagez sur ou via le Site, (iv) votre utilisation du Site ou de tout service que la Société peut fournir via le Site, et (v) votre conduite en relation avec le Site ou les services ou avec d'autres utilisateurs du Site ou des services. La société se réserve le droit d'assumer la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de la présente section. Dans ce cas, vous devrez fournir à la société la coopération raisonnablement demandée par la société.

 

ARTICLE 20 :

Les dispositions des présentes conditions d'utilisation sont au bénéfice de la société, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses fournisseurs de contenu et concédants de licence tiers, et chacun d'entre eux aura le droit de faire valoir et d'appliquer ces dispositions directement ou en son propre nom.

 Pour nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes concernant ces Termes et conditions, veuillez nous contacter :

• Par courriel : [email protected]
• En visitant www.pascalemeunier.com/blog
• Par courrier : 110 rue de l'évêché, Rimouski G5L1X9